Des avantages de défiscalisation

Acheter un appartement neuf dans le cadre d’un investissement locatif permet, grâce aux lois de défiscalisation, de bénéficier de réductions fiscales très avantageuses. Ces dispositifs ont été mis en place afin de soutenir les marchés immobiliers dans les zones à forte demande locative. Deux dispositifs fiscaux offrent des conditions d’achat très avantageuses :

• La Loi Pinel permet d’acheter un bien immobilier neuf en bénéficiant d’une réduction d’impôt calculée sur le prix d’acquisition (jusqu’à 21% du prix d’achat). En contrepartie, l’acheteur s’engage à louer son bien pour une durée de 6 à 12 ans, en respectant un plafond de loyer déterminé en fonction de la zone dans laquelle se situe le logement.
• La loi Censi-Bouvard permet d’acheter un appartement neuf meublé hors taxes dans une résidence de services ou de tourisme (résidence sénior, résidence étudiante, résidence d’affaire…), en bénéficiant d’une réduction d’impôt plafonnée à 11% du prix d’acquisition. En contrepartie, l’investisseur cède la gestion locative de son bien à un bailleur professionnel qui lui garantit son loyer pendant 9 ans.

Ces dispositifs complètent d’autres avantages fiscaux comme l’exonération de la taxe foncière (partielle ou totale selon les communes) pour une durée de 2 ans, accordée à tous les propriétaires d’un logement neuf.

Des frais de notaire réduits

La vente en l’état futur d’achèvement (ou VEFA) d’un appartement neuf est soumise à une TVA de 20% (dans certaines conditions à une TVA réduite) à la charge de l’acheteur. En contrepartie, les frais de notaire sont limités à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire, qui représentent 2 à 3% du prix vente. À titre de comparaison, les frais de notaires dans l’ancien s’élèvent entre 7 et 8% du prix de vente. Au-delà de cinq ans, un logement neuf n’est plus considéré comme « neuf » et ne peut plus bénéficier des frais de notaire réduits.

Aides à l’accession pour les primo-accédants

Pour les personnes ou les couples dits primo-accédant, l’immobilier neuf permet de devenir propriétaires de son premier logement à des conditions avantageuses grâce à des dispositifs d’aide à l’accession comme le PTZ (prêt à taux zéro), le prêt action logement (anciennement le prêt 1% logement) ou encore la TVA réduite à 5,5%.

Ces dispositifs sont soumis à des conditions de ressources, dont les plafonds varient en fonction du nombre de personnes dans le foyer familial. Le dispositif principal est le PTZ, ou prêt à taux zéro. Il permet aux primo-accédants d’emprunter sans intérêt et sans frais de dossier pour financer l’achat de leur résidence principale. Le PTZ permet de financer jusqu’à 40% de l’acquisition. Il peut être compléter par le prêt PAS ou par le prêt action logement qui permettent d’emprunter à des taux très avantageux.

Normes de construction & environnementales de qualité 

Afin de permettre à leurs clients de bénéficier des réductions d’impôt de la loi Pinel ou des aides à l’accession, les promoteurs sont soumis à des normes environnementales de type BBC RT2012. Ces normes de construction encadrent l’acoustique, la thermie, le confort et les performances énergétiques des logements neufs. Ces réglementations thermiques (RT 2012) s’inscrivent dans une démarche écologique durable pour répondre aux défis énergétiques et climatiques de demain. Leurs effets sont également financiers puisqu’elles permettent de faire baisser considérablement les factures d’énergie de chaque logement. Des bienfaits écologiques et financiers.

Logements neufs sur-mesure

Contrairement à un logement ancien, l’achat sur plan permet d’adapter et de modifier son logement neuf. Qu’il s’agisse de fusionner deux pièces, de déplacer une cloison, d’insérer un placard ou encore de modifier les plans de la cuisine, toutes les modifications sont envisageables dès lorsque le planning du chantier le permet et que les changements demandés ne touchent pas aux murs porteurs et aux gaines.

Décryptage en bref du texte de loi : 

• Un dispositif de défiscalisation immobilier qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 16%, 18% ou 21% en fonction de la durée de son engagement.
• Il contribue à augmenter l’offre de logements et leur accessibilité tout en réduisant ses impôts et en se constituant un patrimoine immobilier.
• Ce dispositif est accessible pour l’achat d’un bien neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) destiné à la location pendant 6, 9 ou 12 ans (en respectant certaines conditions).

Les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel 

Pour bénéficier de la loi Pinel, il faut investir dans un :

• Logement neuf
• Logement en VEFA (vente en état futur d’achèvement)
• Logement que l’acquéreur fait construire
• Logement ancien nécessitant des travaux de rénovation dont le montant représente au min. 25% du coût total de l’opération
• Logement nécessitant des travaux de réhabilitation
• Local commercial transformé en logement à usage d’habitation

Le dispositif Pinel permet d’investir dans un ou deux logements par an et par contribuable. La réduction d’impôt sera, dans tous les cas, calculée sur un montant d’investissement maximum de 300 000 € et dans une limite de 5 500 € par m2, toujours par an et par contribuable.

Comment réduire son impôt sur le revenu ? 

Le dispositif loi Pinel offre un taux de réduction d’impôts sur le revenu modulable : 12, 18 ou 21%. Cet avantage fiscal s’applique au montant total de votre investissement et vient en déduction de vos impôts.

Découvrez les différents avantages de réduction d’impôt

Le montant de la réduction d’impôt se calcule sur la base d’un pourcentage du montant du prix de revient global de votre bien, conditionné par la durée d’engagement que vous aurez choisie.

• Pour un engagement de 6 ans :
• Pour un engagement de 9 ans :
• Pour un engagement de 12 ans :

1. Le cadre de vie 

Investir en PACA, c’est choisir un cadre de vie unique, au cœur d’un territoire exceptionnel. Antibes, Cannes, Sainte-Maxime, le compromis idéal entre terre et mer. De manière générale, la région PACA dispose de nombreux atouts : de nombreux espaces naturels, la facilité d’accès aux équipements et aux services, autant d’atouts qui séduiront vos futurs locataires. 

2. Une économie dynamique 

La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, deuxième région économique française, attire chaque année de nouveaux habitants venus des quatre coins de la France. La région a connu la plus forte croissance démographique depuis les années 1960 du principalement à son activité tournée vers le tertiaire et l’implantation de grands groupes tels que Saint-Gobain ou DCNS. 

3. Le Marché Immobilier 

En PACA, le marché du neuf se porte bien. Aux nombreux programmes neufs en cours de construction s’ajoutent des taux de crédit intéressants. Le secteur de la construction représente un volume de chiffre d’affaires de 13 milliards d’euros, 100 000 emplois salariés et plus de 50 000 entreprises. Une conjoncture idéale pour investir dans des villes comme Villeneuve-Loubet, Saint-Raphaël ou encore Golfe-Juan. 

4. Le tourisme et la culture

Art contemporain, héritage romain, architecture religieuse, villages typiques, la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur vous réserve des expériences culturelles et touristiques intenses et variées. Terre de culture, la région ne compte pas moins de 400 musées. Elle accueille également chaque année le Festival de Cannes qui attire des milliers de visiteurs venus des quatre coins du Monde.

5. L’accessibilité

Un réseau autoroutier de qualité, quatre aéroports, des ports ouverts sur le Monde et la desserte du TGV Sud-Est, la région PACA représente une porte d’entrée de l’Europe du Sud grâce à sa localisation stratégique.

Zoom sur les départements des Alpes-Maritimes et du Var 

> Les Alpes-Maritimes 

La Ville de Nice apporte, pour tout achat d’un logement neuf, un soutien financier aux candidats à l’accession. En effet, la commune dispose de moyens suffisants pour soutenir une politique ambitieuse en faveur du logement. Cette aide prend forme avec un « dispositif d’accession prêt logement ». Ce dispositif est cumulable avec l’aide de la Métropole Nice Côte d’Azur en faveur de l’accession intermédiaire qui permet notamment d’obtenir des logements neufs en dessous de 3 600 € le mètre carré. 

> Le Var 

La Ville d’Hyères, troisième commune du département en termes d’habitants, intervient à travers l’accession aidée qui permet notamment d’acquérir un logement neuf à prix inférieur au marché. Cette offre est cumulable avec le prêt sans intérêt de la métropole Toulon Provence Méditerranée. La métropole propose un prêt à taux zéro d’environ 

30 000 €, remboursables sur 120 mois. Seule condition, le prix au mètre carré ne doit pas dépasser 3 100 € pour un logement neuf.